Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
1. Présentation du service
Proxense (ci-après « le Service ») est une plateforme SaaS de gestion de proxies résidentiels. Elle permet à ses utilisateurs de router du trafic réseau via des appareils personnels (smartphones Android, ordinateurs Windows) enregistrés sur la plateforme, au moyen d'un serveur de tunneling FRP hébergé par Proxense.
Le Service est exploité par [NOM DE LA SOCIÉTÉ], [forme juridique], immatriculée sous le numéro SIRET [SIRET], dont le siège social est situé [ADRESSE COMPLÈTE] (ci-après « Proxense » ou « nous »).
En accédant au Service, l'utilisateur (ci-après « vous » ou « l'Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV).
2. Création de compte et accès
2.1 Éligibilité
L'accès au Service est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) ou aux représentants légaux de personnes morales. En créant un compte, vous certifiez remplir ces conditions.
2.2 Inscription
La création d'un compte nécessite de fournir une adresse email valide et un mot de passe. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous.
2.3 Sécurité du compte
Vous vous engagez à ne pas partager vos identifiants, à utiliser un mot de passe fort (minimum 12 caractères, incluant majuscule, chiffre et symbole) et à nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte à billing@proxense.com.
2.4 Sessions d'appareils
Chaque appareil enregistré (téléphone ou ordinateur) génère une session authentifiée révocable. Vous pouvez consulter et révoquer vos sessions depuis la page Paramètres → Appareils connectés de votre espace client.
3. Utilisation acceptable
3.1 Utilisations autorisées
Le Service est conçu pour des usages légaux tels que : la collecte de données publiques (web scraping légal), les tests de géolocalisation, la navigation privée et les usages professionnels compatibles avec la législation applicable.
3.2 Utilisations interdites
Il est formellement interdit d'utiliser le Service pour :
- toute activité illégale, frauduleuse ou contraire à l'ordre public ;
- la violation de droits de propriété intellectuelle de tiers ;
- l'envoi de spam, phishing ou toute forme de communication non sollicitée ;
- des attaques informatiques : DDoS, brute force, injection, scanning offensif ;
- contourner des mesures de sécurité ou des systèmes de contrôle d'accès ;
- revendre l'accès au Service ou à vos proxies à des tiers sans accord écrit préalable ;
- utiliser les appareils enregistrés à l'insu de leurs propriétaires légitimes.
Toute violation entraîne la suspension immédiate du compte sans remboursement des crédits non consommés.
3.3 Responsabilité du trafic
Vous êtes seul responsable du trafic routé via vos appareils et via le Service. Proxense agit en tant qu'opérateur technique et ne saurait être tenu responsable du contenu du trafic transitant par votre infrastructure.
4. Crédits et modèle tarifaire
4.1 Système de crédits
L'accès aux fonctionnalités payantes du Service repose sur un système de crédits de service. 1 crédit = 1 appareil actif pendant 24 heures. Un appareil actif peut être un téléphone Android ou un client Windows et peut exposer jusqu'à 3 proxies inclus.
Exemples :
- 1 appareil actif pendant 30 jours = 30 crédits consommés
- 4 appareils actifs pendant 30 jours = 120 crédits consommés
4.2 Consommation
Les crédits sont déduits périodiquement en fonction du nombre d'appareils actifs que vous avez activés. La consommation est visible en temps réel sur votre page Billing & Wallet. Une estimation de votre autonomie restante y est affichée.
4.3 Période de grâce
Lorsque votre solde de crédits atteint zéro, une période de grâce de 3 jours est accordée avant la suspension des appareils actifs payés. Pendant cette période, vos proxies restent fonctionnels. À l'issue de cette période, les appareils actifs payés sont désactivés jusqu'à recharge du wallet.
4.4 Tarifs
Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page de tarification de proxense.eu et dans votre espace client. Proxense se réserve le droit de modifier ses tarifs, avec notification préalable aux utilisateurs actifs par email.
4.5 Essai gratuit
Un appareil test est inclus sans frais à la création de compte, sous réserve des conditions définies dans l'espace client.
5. Paiement et recharge
5.1 Mode de paiement
Le Service accepte les paiements par carte bancaire (via Stripe) et en cryptomonnaie (via Coinbase Commerce), ainsi que tout autre moyen annoncé dans l'espace client. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement concernés. Proxense ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
5.2 Recharge du wallet
La recharge est déclenchée depuis la page Billing & Wallet ou validée manuellement par l'équipe Proxense pendant le lancement initial. Les crédits sont crédités au wallet après confirmation du paiement ou validation interne. En cas de délai de confirmation, contactez billing@proxense.com.
5.3 Absence de remboursement
Les crédits achetés sont non remboursables, sauf en cas d'erreur technique imputable à Proxense dûment constatée. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès de l'utilisateur.
5.4 Facturation
Un historique des transactions est disponible dans votre espace client. Pour toute demande de justificatif, contactez billing@proxense.com.
6. Résiliation et suspension
6.1 Résiliation par l'Utilisateur
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'espace client ou en adressant une demande à billing@proxense.com. Les crédits restants ne sont pas remboursés.
6.2 Suspension par Proxense
Proxense se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte :
- en cas de violation des présentes CGU/CGV ;
- en cas d'impayé ou de fraude au paiement ;
- sur injonction d'une autorité compétente ;
- en cas de comportement portant atteinte à la sécurité ou à la disponibilité du Service.
En cas de violation grave, la suspension est immédiate et sans préavis. Les crédits non consommés ne sont pas remboursés.
6.3 Interruption du service
Proxense se réserve le droit d'interrompre définitivement le Service avec un préavis de 30 jours minimum communiqué par email. Dans ce cas, les crédits restants seront remboursés au prorata.
7. Responsabilité et garanties
7.1 Disponibilité
Proxense s'efforce d'assurer la disponibilité continue du Service mais ne garantit pas une disponibilité à 100 %. Des interruptions pour maintenance, incidents techniques ou causes extérieures peuvent survenir sans préavis.
7.2 Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, Proxense ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, pertes de données, pertes de revenus ou d'opportunités commerciales résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
La responsabilité de Proxense est en tout état de cause limitée au montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 3 derniers mois précédant le fait générateur.
7.3 Responsabilité de l'Utilisateur
Vous répondez de tout dommage causé à Proxense ou à des tiers du fait d'une utilisation non conforme aux présentes conditions.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le Service (logiciel, interface, marque, logo, documentation) sont la propriété exclusive de Proxense ou de ses ayants droit et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou redistribution sans autorisation écrite est interdite.
L'Utilisateur conserve l'intégralité des droits sur ses propres données et appareils.
9. Modifications des conditions
Proxense se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par email au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Proxense seront seuls compétents.
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne de résolution en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :
- Email : billing@proxense.com
- Site : proxense.eu
Pour la politique de confidentialité et vos droits RGPD, consultez notre Politique de confidentialité.